Outre-mer : qui a voté quoi à l'Assemblée ? · Ils votent quoi ?

Outre-mer. 542 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.

Outre-mer : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 542 scrutins, votes par député.

Outre-mer · Amendement · 26 octobre 2024Scrutin nº 155

Amendement de M. Ratenon (LFI) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. Les récentes mobilisations contre la vie chère dans les Outre-mer, notamment en Martinique et en Guadeloupe,… »

Adopté142 pour · 25 contre · 5 abst.172 votants sur 577

Logement & territoires · Amendement · 24 octobre 2024Scrutin nº 59

Amendement de M. Frébault (EPR) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

L'auteur explique« La production de logements sociaux dans les DROM-COM, et notamment en Polynésie française où la politique publique locale de l’habitat a fixé des objectifs de production ambitieux d’ici à 2030, demeure insuffisante au regard de la demande des populations… »

Adopté76 pour · 23 contre · 37 abst.136 votants sur 577