Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 5284
Motion de censure déposée par Stéphane Peu
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
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