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proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement". 9 scrutins publics, du 13 mars 2025 au 13 mars 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · rejeté 21/77
• Amendement de M. Schreck (RN) · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · rejeté 27/65
• Amendement de M. Fesneau (DEM) · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · rejeté 23/66
• L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · adopté 86/5
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · rejeté 29/63
• Amendement de M. Fesneau (DEM) · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · rejeté 28/63
• Amendement de Mme Le Peih (EPR) · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · adopté 92/9
• Amendement de M. Amard (LFI) · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · rejeté 36/71
• L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · 13 mars 2025 · adopté 113/3