Amendement · · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"Scrutin nº 989
L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Rejeté21 pour · 77 contre · 1 abst.99 votants sur 577
Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) par 21 voix pour, 77 contre et 1 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Contre : SOC (6/66), LIOT (5/23), DEM (8/36), EPR (15/94), HOR (8/33), DR (6/47), RN (27/123), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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