Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 989

L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Rejeté21 pour · 77 contre · 1 abst.99 votants sur 577

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) par 21 voix pour, 77 contre et 1 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Contre : SOC (6/66), LIOT (5/23), DEM (8/36), EPR (15/94), HOR (8/33), DR (6/47), RN (27/123), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
14 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
5
6
0
55
9 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
5
0
18
22 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
15
0
79
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
8
0
25
24 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
6
1
40
13 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
0
27
0
96
22 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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