Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 5240
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. 14 scrutins publics, du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Maurel (GDR) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · rejeté 10/51
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · rejeté 17/51
- Amendement de M. Cazenave (EPR) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 55/2
- L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 60/13
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 45/0
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · rejeté 18/26
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 34/26
- Amendement de M. Legavre (LFI) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 43/29
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 56/0
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 69/7
- L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 66/17
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 78/0
- L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 67/16
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · adopté 77/22