Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 5239

Amendement · · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatScrutin nº 5239

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Adopté67 pour · 16 contre · 1 abst.84 votants sur 577

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) par 67 voix pour, 16 contre et 1 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (5/69), LIOT (1/22), DEM (9/36), EPR (18/91), HOR (1/34), DR (1/49), UDR (4/16), RN (27/122), NI (1/11). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (3/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
5
1
1
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
18
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
27
0
0
95
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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