Amendement · · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatScrutin nº 5237
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté66 pour · 17 contre · 0 abst.83 votants sur 577
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) par 66 voix pour, 17 contre et 0 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/69), DEM (9/36), EPR (18/91), HOR (1/34), DR (1/49), UDR (4/16), RN (26/122), NI (1/11). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (3/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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