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proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. 8 scrutins publics, du 20 février 2025 au 20 février 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · rejeté 57/188
• Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · rejeté 55/190
• Amendement de M. Meurin (RN) · proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · rejeté 63/181
• L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · adopté 204/65
• Amendement de M. Meurin (RN) · proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · rejeté 65/170
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · rejeté 60/196
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · rejeté 64/214
• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · 20 février 2025 · adopté 231/51