Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) par 64 voix pour, 214 contre et 3 abstentions (281 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/16), RN (54/124). Contre : LFI (43/71), GDR (7/17), ECO (37/38), SOC (42/66), LIOT (2/23), DEM (21/36), EPR (34/94), HOR (19/33), DR (8/47), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. Par ailleurs, cet article ne prend pas en compte le niveau de dangerosité pour l'environnement et la santé propre à chaque substance. Avant de demander un rapport sur la présence des substances per- et polyfluoroalkylées, il semble plus pertinent de demander une liste précise des substances recherchées et à quelle fin. »
Exposé sommaire déposé par M. Michoux (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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