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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural. 7 scrutins publics, du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Proença (SOC) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 9 avril 2026 · rejeté 32/40
• Amendement de M. Raux (ECO) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 9 avril 2026 · adopté 72/49
• Amendement de M. Raux (ECO) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 9 avril 2026 · adopté 80/47
• L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural · 9 avril 2026 · adopté 116/0
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 9 avril 2026 · adopté 83/54
• Amendement de M. Raux (ECO) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 9 avril 2026 · adopté 83/62
• L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural · 9 avril 2026 · adopté 132/0