Texte entier · · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès Scrutin nº 6076
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Adopté132 pour · 0 contre · 25 abst.157 votants sur 577
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural par 132 voix pour, 0 contre et 25 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (10/38), SOC (17/69), LIOT (2/22), DEM (10/37), EPR (13/91), HOR (28/35), DR (11/48), UDR (5/17), RN (35/122), NI (1/10). Abstention : LFI (22/71), GDR (3/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…