Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6076

Texte entier · · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès Scrutin nº 6076

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Adopté132 pour · 0 contre · 25 abst.157 votants sur 577

Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural par 132 voix pour, 0 contre et 25 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (10/38), SOC (17/69), LIOT (2/22), DEM (10/37), EPR (13/91), HOR (28/35), DR (11/48), UDR (5/17), RN (35/122), NI (1/10). Abstention : LFI (22/71), GDR (3/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
22
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
3
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
17
0
0
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
10
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
13
0
0
78
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
28
0
0
7
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
35
0
0
87
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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