Amendement de M. Proença (SOC) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) par 32 voix pour, 40 contre et 21 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), ECO (4/38), SOC (15/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (5/37), EPR (6/91), HOR (26/35), DR (2/48). Abstention : UDR (1/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement relatives à ces établissements. Aujourd'hui, la commune sur laquelle le regroupement a lieu assure elle seule les investissements relatifs à l'école concerné. Alors que c'est le problème majeur auquel font face les communes sur le terrain, si cette proposition de loi entend faciliter et promouvoir les regroupements il est essentiel qu'elle règle ce sujet en prévoyant explicitement un partage des dépenses d'investissement entre les communes concernées. »
Exposé sommaire déposé par M. Proença (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, après le mot : « construction, » insérer les mots : « l’investissement, ».
Le vote de chaque député
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