Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Le 2 décembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) par 77 voix pour, 162 contre et 6 abstentions (245 votants sur 577). .
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
Exposé sommaire déposé par Mme Batho (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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