Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Le 2 décembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) par 61 voix pour, 98 contre et 3 abstentions (162 votants sur 577). .
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures. »
Exposé sommaire déposé par Mme Batho (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Le vote de chaque député
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