Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesCulture, sport, médias › Scrutin nº 7850

Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté15 pour · 38 contre · 0 abst.53 votants sur 577

Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 15 voix pour, 38 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (2/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (8/37), EPR (9/91), HOR (2/35), DR (8/48), RN (9/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
8
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
9
0
82
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
0
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
9
0
113
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son attachement à une meilleure association des supporters aux décisions structurantes entourant l'organisation du sport professionnel, ces derniers en étant les véritables piliers. Certains supporters et des collectifs qui les accueillent sont coutumiers de faits violents, homophobes, sexistes et racistes. La justice doit pouvoir les sanctionner et mettre fin à ces comportements inacceptables qui n'ont rien à voir avec les valeurs véhiculées par le sport. Cependant, l'ensemble des supporters et leurs collectifs ne peuvent être réduits à ces groupuscules racistes. Les supporters sont les vecteurs incontournables d’un sport populaire. La vitalité du sport français passe aussi par ses tribunes ! Loin des caricatures, nous entendons nous appuyer sur les associations de supporters en leur donnant un vrai statut et une capacité d'action dans les institutions sportives. Ces collectifs jouent un rôle d'intégration sociale pour leurs membres et de consolidation des identités individuelles et collectives pour les plus jeunes. Elles peuvent également constituer des espaces d'apprentissage de la vie associative et militante. Ainsi, loin d'être des espaces apolitiques, elles constituent parfois de véritables contre-pouvoirs aux dérives du sport-business, notamment dans le football (par exemple, pression des supporters de l'Olympique Lyonnais pour obtenir le départ de John Textor...). Dans son livre "Supporter: un an d'immersion dans les stades de football français", Frédéric Scarbonchi souligne le rôle de contre-pouvoir joué par les supporters contre certaines décisions des clubs qu'ils soutiennent qui ne sont pas guidée par un intérêt purement sportif. Il souligne que plusieurs clubs ont adopté des modèles alternatifs visant à instaurer un équilibre et à accorder une place significative aux supporters. Par exemple, en Bundesliga, certains clubs adoptent la règle du 50+1. Cela signifie concrètement qu'un investisseur privé ne peut détenir que 49 % du club, tandis que les 51 % restants appartiennent généralement aux fans qui cotisent. En d'autres termes, un investisseur ne peut pas avoir un contrôle absolu. Au Bayern Munich, par exemple, 300 000 fans sont membres de la structure et ont leur mot à dire dans les décisions majeures du club. Cette règle vise à prévenir les changements radicaux ou l'explosion des dépenses sans lien avec un intérêt purement sportif. Cela montre bien le rôle que les supporters peuvent jouer dans la go »

Exposé sommaire déposé par M. Piquemal (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Cet avis est contraignant et s’impose à la ligue professionnelle. »

Le vote de chaque député

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