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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. 76 scrutins publics, du 29 juin 2026 au 20 juillet 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 12/29
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 25/15
• Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 31/9
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 41/0
• L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 41/1
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 12/39
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 47/1
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 19/30
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 27/16
• Amendement de M. Dirx (EPR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 28/25
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 24/22
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 44/2
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 10/38
• Amendement de M. Raux (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 44/0
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 17/28
• L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 54/0
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 10/33
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 9/46
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 9/41
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 14/35
• Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 42/6
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 12/34
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 9/39
• Amendement de M. Bodart (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 1/36
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 13/18
• Amendement de M. Bodart (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 0/22
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 45/0
• Amendement de M. Bazin (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 24/18
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 22/27
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 26/16
• Amendement de M. Belhaddad et M. Duparay (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 25/17
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 15/38
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 16/34
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 10/44
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 24/29
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 24/28
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 9/41
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 8/49
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 9/41
• L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 22/28
• Amendement de M. Belhaddad (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 28/23
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 17/31
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 44/5
• Amendement de M. Belhaddad (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 37/22
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 32/5
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 51/6
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 35/23
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 24/4
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 25/26
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 19/8
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 9/33
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 10/43
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 11/49
• Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 76/1
• Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 76/0
• Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 52/24
• Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 47/28
• Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 50/27
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 79/1
• L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 52/0
• Amendement de M. Raux (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 23/27
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 38/26
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 17/44
• Amendement de Mme Mette (DEM) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 44/21
• L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 49/12
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 15/45
• L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 42/19
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 15/46
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 22/30
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 19/43
• Amendement de Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 24/37
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · rejeté 26/30
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 30/25
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 47/2
• L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · adopté 75/2
• L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · adopté 359/1