Amendement · · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profScrutin nº 7875
Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté47 pour · 28 contre · 2 abst.77 votants sur 577
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 47 voix pour, 28 contre et 2 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), DR (8/48), UDR (1/17). Contre : DEM (10/37), EPR (6/91), HOR (2/35), RN (9/122), NI (1/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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