Amendement de Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 24 voix pour, 37 contre et 2 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (4/68), LIOT (1/23), DR (6/48), UDR (1/17), RN (10/122). Contre : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (7/38), DEM (9/37), EPR (9/91), HOR (1/35). Abstention : NI (1/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « le cas échéant » le mot : « éventuellement ».
Le vote de chaque député
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