L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté359 pour · 1 contre · 81 abst.441 votants sur 577
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) par 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions (441 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (31/38), SOC (38/68), LIOT (17/23), DEM (26/37), EPR (53/91), HOR (35/35), DR (43/48), RN (106/122), NI (6/10). Abstention : LFI (52/71), GDR (15/17), UDR (13/17).