Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 16 voix pour, 34 contre et 4 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (2/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (9/37), EPR (10/91), HOR (1/35), DR (3/48), RN (9/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la représentation des associations de supporters au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires, des ligues professionnelles ou de la société commerciale, à travers une voix consultative. »
Exposé sommaire déposé par M. Courbon (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, de portée nationale ou comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’article L. 224-2 du présent code, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédération délégataire ou de la ligue professionnelle ou par la société commerciale créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2-1. »
Le vote de chaque député
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