Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Culture, sport, médias › Scrutin nº 7870

Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté10 pour · 43 contre · 0 abst.53 votants sur 577

Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 10 voix pour, 43 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), UDR (1/17), RN (8/122). Contre : LFI (1/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (3/68), DEM (10/37), EPR (9/91), HOR (2/35), DR (9/48), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
0
70
1 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
3
0
65
4 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
10
0
27
27 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
9
0
82
10 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
0
33
6 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
9
0
39
19 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
8
2
0
112
7 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. C’est une décision juste. Elle reste incomplète sans une déclaration d’intérêts rendue publique dès la prise de fonctions. Des dirigeants gérant des centaines de millions d’euros à l’intersection des fédérations, des clubs, des diffuseurs et des fonds d’investissement sont structurellement exposés aux conflits d’intérêts. La transparence publique est la seule garantie d’un contrôle effectif. »

Exposé sommaire déposé par M. Odoul (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 5, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . – Les dirigeants des sociétés commerciales créées en application des articles L. 333‑1 et L. 333‑2‑1 du code du sport adressent, dans les deux mois suivant leur prise de fonctions, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une déclaration d’intérêts rendue publique dans les conditions prévues par la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. »

Le vote de chaque député

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