Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 9 voix pour, 41 contre et 0 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (9/122). Contre : LFI (6/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (5/68), DEM (9/37), EPR (6/91), HOR (3/35), DR (8/48), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. La ligue n’existe que parce qu’elle le lui a permis. Lui imposer six mois de préavis avant de simplement ne pas renouveler sa propre subdélégation revient à inverser la hiérarchie entre délégant et subdélégué. Trois mois suffisent pour organiser une transition sérieuse, et ce délai harmonise la procédure avec celui prévu pour la saisine du médiateur dans le même article. C’est ainsi l’objet du présent amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Odoul (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot ; « trois ».
Le vote de chaque député
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