Culture, sport, médias · Texte entier · Scrutin nº 451
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Adopté119 pour · 6 contre · 64 abst.189 votants sur 577
L'essentiel. Les 310 votes qui décident du sort d'une loi ou d'un gouvernement : 227 votes sur l'ensemble d'un texte, 60 motions de rejet préalable et 23 motions de censure.
Règle de sélection, sans choix humain : tous les votes sur l'ensemble d'un texte (adoption ou rejet d'une loi), toutes les motions de rejet préalable (qui enterrent un texte sans débat) et toutes les motions de censure. Aucun amendement, aucun tri par importance. Méthode · Motions de censure seules (23) · Par groupe : LFI GDR ECO SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR RN NI
Les votes décisifs de l'Assemblée nationale : adoption ou rejet de chaque loi, motions de censure. Ce que chaque groupe (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a voté, sans sélection éditoriale.
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 445
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
Rejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.204 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
Rejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.392 votants sur 577
Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 289
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté168 pour · 54 contre · 0 abst.222 votants sur 577
Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 266
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Adopté297 pour · 0 contre · 0 abst.297 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 242
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté126 pour · 98 contre · 68 abst.292 votants sur 577
Travail & retraites · Texte entier · Scrutin nº 217
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
Rejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.334 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 5
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Adopté235 pour · 117 contre · 1 abst.353 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 4
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Adopté108 pour · 50 contre · 1 abst.159 votants sur 577
Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 1
Motion de censure déposée par Boris Vallaud
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Rejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.197 votants sur 577