Texte entier · · proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à lScrutin nº 289
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté168 pour · 54 contre · 0 abst.222 votants sur 577
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) par 168 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (5/17), ECO (16/38), SOC (37/66), LIOT (5/23), DEM (5/36), EPR (38/94), HOR (17/34), DR (18/47), NI (2/8). Contre : UDR (3/16), RN (51/125).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…