Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur internet (URL) peuvent être intégrées aux traitements automatisés de détection. En l’état du… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur internet (URL) peuvent être intégrées aux traitements automatisés de détection. En… »

L'auteur explique« Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré que c'est le seul moyen de recueillir les renseignements recherchés. »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une œuvre de l'esprit déclarée par un agent ou ancien agent de service spécialisé de renseignement.… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de l'administration vaut absence d'opposition à la publication. Le texte actuel ne prévoit aucun délai de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout agent des services spécialisés de renseignement souhaitant publier une œuvre de l'esprit portant sur… »

L'auteur explique« Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité. C’est pour cela que le… »

L'auteur explique« La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire… »

L'auteur explique« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est prioritaire. Actuellement, la dotation est insuffisante pour la préparation… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028. Si la loi de programmation militaire 2024-2030 a créé la réserve industrielle de défense, le… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue date. Depuis plusieurs années, de nombreuses alertes ont été formulées quant à… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm. La société Europlasma a procédé ces dernières années à l’acquisition de plusieurs sites industriels… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour le calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. Le rapport sur les dépendances… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de production, du petit calibre aux équipements les plus complexes. Les difficultés… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la production de munitions de petit calibre. Dès lors que le principe de cette… »

L'auteur explique« Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer l’entrainement des forces. »

L'auteur explique« Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de sous-investissement, au cours desquelles les munitions ont trop souvent constitué une… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. Celles-ci révèlent une dépendance à des acteurs privés, soumis à des logiques de rentabilité et à… »

L'auteur explique« Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la création d’une telle base à Mayotte, au regard des limites structurelles des… »

L'auteur explique« Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités dans cette zone où elle dispose d’intérêts souverains majeurs. La situation en Nouvelle-Calédonie, marquée à… »

L'auteur explique« Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. Puissance souveraine présente dans la zone, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et dotée d’une base industrielle et technologique de défense de… »

L'auteur explique« Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. Ces territoires sont pourtant essentiels et méritent une vigilance toute particulière en raison de la distance qui peut les séparer de la… »

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense. Ce sont des cibles privilégiées pour des actes de malveillance, qu’il s’agisse d’intrusions physiques, de… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse l’objet d'un examen des commissions compétentes et d’un vote. En l’état… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. Cette disposition répond aux retards importants constatés. À titre… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa signature. Cet amendement demande par ailleurs que la commission parlementaire… »

L'auteur explique« Amendement d'appel. Alors que ceux-ci font face à de grandes difficultés physiques et psychiques, le parcours administratif des blessés de guerre demeure aujourd’hui marqué par une grande complexité et des délais excessifs, notamment en matière de… »

L'auteur explique« Amendement d'appel. Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion nucléaire. Les premières patrouilles remontant au début des années 1970 et la permanence en… »