Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portanScrutin nº 6394

Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté18 pour · 86 contre · 13 abst.117 votants sur 577

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 18 voix pour, 86 contre et 13 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (12/38). Contre : DEM (7/37), EPR (32/91), HOR (7/35), DR (3/48), UDR (3/17), RN (32/122), NI (1/10). Abstention : LFI (7/71), SOC (6/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
1
7
62
10 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
6
60
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
32
0
59
35 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
7
0
28
20 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
3
0
43
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
32
0
90
26 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est prioritaire. Actuellement, la dotation est insuffisante pour la préparation opérationnelle, dans la création d’obstacles denses et dans la profondeur (bouchons de mines, bandes minées). Les mines d’exercice sont considérées comme prioritaires pour assurer la formation des cadres du génie. Cet amendement propose de reconstituer et d'augmenter le stock de mines d’exercice antichars dès 2026. Le recomplètement des mines devra s’échelonner progressivement par la suite. »

Exposé sommaire déposé par Mme Catherine Hervieu (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter le tableau de l’alinéa 39 par la ligne suivante : Mines anti-chars Données confidentielles + 25% + 50%

Le vote de chaque député

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