Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté168 pour · 0 contre · 0 abst.168 votants sur 577
Tous les votes.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1233
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve… »
Rejeté29 pour · 69 contre · 57 abst.155 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1232
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. Les incendies de l'été 2022 ont révélé le manque de moyens de nos services de sécurité civile, et les évolutions… »
Rejeté24 pour · 71 contre · 56 abst.151 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1231
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté130 pour · 0 contre · 0 abst.130 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1230
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté146 pour · 0 contre · 0 abst.146 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1229
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté130 pour · 0 contre · 1 abst.131 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1228
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté144 pour · 0 contre · 0 abst.144 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1227
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté135 pour · 0 contre · 2 abst.137 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1226
Amendement de M. Dufosset (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique, humain et organisationnel aux services de secours. Toutefois, leur intégration dans l’organisation municipale de… »
Rejeté40 pour · 73 contre · 3 abst.116 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1225
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile puissent bénéficier d'un congé spécial… »
Rejeté21 pour · 112 contre · 0 abst.133 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1224
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 1er, qui inclut les périodes entourant les élections et référendums parmi celles permettant de suspendre l’exercice du droit de grève. Cette… »
Rejeté22 pour · 111 contre · 0 abst.133 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1223
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté138 pour · 0 contre · 0 abst.138 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1222
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail. Nous proposons également de revenir sur… »
Rejeté21 pour · 95 contre · 18 abst.134 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1221
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail, ce refus soit notifié dans les 48 heures.… »
Rejeté20 pour · 98 contre · 16 abst.134 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1220
Amendement de Mme Lechanteux (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de sécurité civile, sous réserve de présenter… »
Adopté69 pour · 37 contre · 13 abst.119 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1219
Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la… »
Rejeté39 pour · 73 contre · 1 abst.113 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1218
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté118 pour · 8 contre · 0 abst.126 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1217
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rejeté39 pour · 71 contre · 3 abst.113 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1216
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques… »
Rejeté28 pour · 45 contre · 32 abst.105 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 1215
Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. En effet, l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure traite du contrat d'engagement individuel. Le dispositif… »
Rejeté33 pour · 60 contre · 1 abst.94 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 1214
Amendement de M. Garot (SOC) · proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'auteur explique« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et notamment son application à l’ensemble… »
Adopté155 pour · 85 contre · 3 abst.243 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 1213
Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Rejeté85 pour · 153 contre · 4 abst.242 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Adopté168 pour · 0 contre · 0 abst.168 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 1211
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Adopté161 pour · 1 contre · 0 abst.162 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 1210
Amendement de M. Coulomme (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'auteur explique« Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des questions écrites et orales à un gouvernement… »
Adopté103 pour · 58 contre · 2 abst.163 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 1209
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'auteur explique« Amendement de précision. »
Rejeté40 pour · 40 contre · 67 abst.147 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 1208
Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'auteur explique« La période d'expédition des affaires courantes a été nécessairement menée par le gouvernement démissionnaire. Il ne revient donc pas au nouveau Gouvernement de dresser le bilan de cette période, puisqu'il n'est pas responsable des actions alors… »
Rejeté53 pour · 96 contre · 0 abst.149 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 1207
Amendement de Mme Cathala (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. Nous regrettons que la proposition de loi constitutionnelle proposée par les rapporteurs de la mission flash sur le régime des actes administratifs… »
Rejeté20 pour · 121 contre · 2 abst.143 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 1206
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Adopté147 pour · 0 contre · 0 abst.147 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 1205
Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
L'auteur explique« Cet amendement entend prévoir une meilleure représentativité des parlementaires lors de la période délicate d'expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire. Au gré des coalitions politiques, des parlementaires particulièrement… »
Rejeté51 pour · 93 contre · 0 abst.144 votants sur 577