L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté70 pour · 97 contre · 6 abst.173 votants sur 577
L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté69 pour · 95 contre · 8 abst.172 votants sur 577
L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté67 pour · 93 contre · 6 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la… »
Rejeté66 pour · 92 contre · 11 abst.169 votants sur 577
L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais de chambre de métiers… »
Adopté89 pour · 8 contre · 60 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté62 pour · 88 contre · 2 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le groupe Socialistes et apparenté.e.s propose, par cet amendement, d'abonder l'enveloppe dévolue aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS). En effet, l'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations,… »
Rejeté47 pour · 97 contre · 4 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement affectées au réseau.… »
Adopté140 pour · 5 contre · 3 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Fondée sur la gouvernance démocratique et la lucrativité limitée, cette économie représente 2,7 millions d’emplois (13,4 % de… »
Rejeté49 pour · 78 contre · 8 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). L’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, en son alinéa… »
Rejeté46 pour · 74 contre · 3 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Adopté60 pour · 59 contre · 2 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté58 pour · 59 contre · 2 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté57 pour · 58 contre · 2 abst.117 votants sur 577
L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté58 pour · 58 contre · 2 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté55 pour · 58 contre · 2 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté55 pour · 55 contre · 3 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté51 pour · 55 contre · 4 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté53 pour · 56 contre · 3 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté52 pour · 55 contre · 3 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté53 pour · 56 contre · 2 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté48 pour · 59 contre · 4 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté35 pour · 56 contre · 6 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté17 pour · 40 contre · 2 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Le projet de loi de finances pour 2027 maintient le plafond des redevances affectées aux agences de l’eau à 2 482,62 M€, son niveau de 2026, alors que le rendement prévisionnel de ces redevances atteint 2 535,22 M€. Près de 53 M€… »
Adopté65 pour · 58 contre · 0 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances perçues au titre de la consommation et de la pollution de l’eau. Ces recettes, affectées à des objectifs… »
Rejeté52 pour · 72 contre · 0 abst.124 votants sur 577
L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté47 pour · 85 contre · 1 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté48 pour · 77 contre · 2 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté46 pour · 83 contre · 1 abst.130 votants sur 577
L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté39 pour · 64 contre · 1 abst.104 votants sur 577