Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2009 scrutins, votes par député.
L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté40 pour · 0 contre · 26 abst.66 votants sur 577
L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté99 pour · 59 contre · 1 abst.159 votants sur 577
L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Dans un contexte de chute du rendement de la taxe d’aménagement et afin d’accélérer le recouvrement des cotisations les plus significatives, l’article 27 terdecies abaisse le seuil de surface retenu pour définir les « grand projets » donnant lieu au versement… »
Adopté86 pour · 2 contre · 65 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à corriger une erreur d'unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel. Le tarif de 220 € s’applique par millier de mètres cubes et non par centaine de mètres cubes. »
Adopté95 pour · 72 contre · 7 abst.174 votants sur 577
L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté71 pour · 87 contre · 24 abst.182 votants sur 577
L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté180 pour · 0 contre · 3 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté190 pour · 1 contre · 0 abst.191 votants sur 577
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté93 pour · 2 contre · 88 abst.183 votants sur 577
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté150 pour · 6 contre · 18 abst.174 votants sur 577
L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le Gouvernement a retenue en première partie du présent projet de loi de finances. Compte tenu des effets de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, un report… »
Adopté157 pour · 28 contre · 1 abst.186 votants sur 577
L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté77 pour · 37 contre · 13 abst.127 votants sur 577
L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté57 pour · 47 contre · 0 abst.104 votants sur 577
L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté91 pour · 94 contre · 2 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif introduit par le Sénat prévoyant que les collectivités territoriales ayant subi une perte importante de taxe d’aménagement entre 2024 et 2025 puissent bénéficier d’une avance de l’État en 2026 égale au… »
Rejeté43 pour · 103 contre · 86 abst.232 votants sur 577
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté107 pour · 30 contre · 76 abst.213 votants sur 577
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté204 pour · 35 contre · 11 abst.250 votants sur 577
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Adopté87 pour · 68 contre · 95 abst.250 votants sur 577
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté162 pour · 76 contre · 5 abst.243 votants sur 577
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté134 pour · 0 contre · 101 abst.235 votants sur 577
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à modifier la valeur de référence retenue pour le calcul du montant de la minoration soumise au plafond. Il est proposé de retenir, comme valeur de référence, la compensation qui aurait été versée à 100% au titre de l’année N, et… »
Adopté79 pour · 58 contre · 106 abst.243 votants sur 577
L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. Ce gouvernement illégitime doit cessé de saccager nos services publics et d'assommer les classes populaires et moyennes au nom d’un déficit que la macronie a… »
Adopté79 pour · 73 contre · 4 abst.156 votants sur 577
Adopté496 pour · 0 contre · 62 abst.558 votants sur 577
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté315 pour · 1 contre · 34 abst.350 votants sur 577
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté308 pour · 0 contre · 34 abst.342 votants sur 577
L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Adopté253 pour · 0 contre · 88 abst.341 votants sur 577
L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté298 pour · 0 contre · 34 abst.332 votants sur 577
L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en cas de déficit fasse… »
Rejeté12 pour · 34 contre · 9 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le traitement des données captées par… »
Rejeté32 pour · 67 contre · 0 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors même des Jeux Olympiques de 2030 puisque cet article prévoit une reconduction de la VSA jusqu'en… »
Rejeté21 pour · 33 contre · 35 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail temporaire avant leur affectation à une mission… »
Rejeté19 pour · 140 contre · 7 abst.166 votants sur 577