Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne (BCE), de minorer de 10 % notre participation au budget européen. Contributrice nette, la France est le… »

L'auteur explique« En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous proposons par cet amendement du groupe la France Insoumise de minorer de 10 % notre contribution au budget européen.… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI prévoit de rompre avec l’inégalité devant l’impôt subie par nos concitoyennes et concitoyens qui souhaitent donner aux associations, aux fondations et aux formations politiques. Si nous pensons que les aides aux associations et… »

L'auteur explique« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres. »

L'auteur explique« Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. On peut par exemple citer Terre de Liens qui protège le foncier agricole et contribue à installer des agriculteurs ou Solidarités nouvelles pour le logement qui agit pour… »

L'auteur explique« Le bénéfice de la réduction d’impôt pour les particuliers en faveur de la souscription en capital des foncières solidaires est conditionné, d’une part, au respect d’une obligation de conservation des titres et, d’autre part, d’un délai avant de pouvoir se… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. L’objectif est de soutenir le financement de nos PME dans un contexte économique morose et à un coût très faible pour les finances publiques. »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026 qui modifie la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (IR-PME). Sous couvert d’un recentrage sur les… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des secteurs vitaux – tels que le tourisme, l’industrie, la… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à déposer cet amendement. Tout d’abord, le taux d’évolution de… »

L'auteur explique« Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une organisation du travail compatible avec… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »

L'auteur explique« Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023. La prochaine génération à être concernée est la génération des personnes nées en 1964. Pour ces personnes, aucun relèvement de l’âge… »

L'auteur explique« Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. Il vise à rétablir la clarté, la sincérité et la crédibilité de notre politique des retraites. On ne peut bâtir un compromis sur un mensonge. Annoncer une suspension… »