Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4401

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté41 pour · 152 contre · 3 abst.196 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 41 voix pour, 152 contre et 3 abstentions (196 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (39/123). Contre : LFI (67/71), GDR (11/17), ECO (13/38), SOC (25/69), DEM (7/36), EPR (16/91), HOR (10/34), DR (3/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
67
0
4
94 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
11
0
6
65 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
25
0
44
36 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
16
0
75
18 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
10
0
24
29 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
3
43
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
39
0
0
84
32 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. Cette dépendance aux importations expose le pays à des risques économiques, géopolitiques et logistiques majeurs, particulièrement dans un contexte de tension sur les marchés mondiaux. Le Parlement doit disposer d’une analyse approfondie des mécanismes ayant conduit à cette dégradation, de ses conséquences sur les secteurs consommateurs et des marges de manœuvre pour rétablir une production souveraine. Ce rapport permettra d’informer les politiques publiques de relocalisation ou de reconquête industrielle. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évolution de la balance commerciale de l’acier, analysant les effets du recul de la production nationale sur les importations, les prix, et la sécurité d’approvisionnement.

Le vote de chaque député

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