Travail & retraites. 861 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 861 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de dividendes exceptionnels l’année de l’investissement. Le suramortissement fiscal, pouvant atteindre jusqu’à 120… »
Rejeté63 pour · 82 contre · 65 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui respectent les conditions suivantes : - les primes sont acquittées en numéraire ; - les actifs dans lesquels le… »
Rejeté55 pour · 57 contre · 67 abst.179 votants sur 577
L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités territoriales et de leurs groupements fondée sur le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Il ne porte… »
Rejeté10 pour · 84 contre · 79 abst.173 votants sur 577
L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a pour mission d’investir au nom de la collectivité les moyens financiers confiés… »
Rejeté20 pour · 76 contre · 1 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales. Le patronat coûte trop cher : encore 88,4 milliards… »
Rejeté24 pour · 29 contre · 59 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des contrats d'assurance maladie complémentaire « responsables et solidaires »… »
Adopté48 pour · 27 contre · 5 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à l’expérimentation du contrat de valorisation de l’expérience. Le contrat de valorisation de… »
Adopté87 pour · 30 contre · 2 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige le décret « Chaleur », une cotisation… »
Rejeté21 pour · 88 contre · 5 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). En France, le nombre de travailleurs intérimaires au deuxième… »
Rejeté28 pour · 92 contre · 1 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Les heures habituelles… »
Rejeté31 pour · 91 contre · 1 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. L'été n'avait pas encore commencé. C'était pourtant déjà la première victime de la chaleur au travail de… »
Rejeté21 pour · 101 contre · 1 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. Il constitue le volet social de l’amendement n° I-3867 au projet de loi de… »
Adopté26 pour · 22 contre · 42 abst.90 votants sur 577
L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour effectuer leurs tournées auprès des personnes âgées en perte d’autonomie, des personnes en… »
Adopté42 pour · 24 contre · 50 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en particulier pour le cancer colorectal. Les actifs, souvent éloignés du système de soins faute de temps ou… »
Adopté42 pour · 5 contre · 61 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le recours à la sous-traitance s’est imposé comme un modèle… »
Rejeté32 pour · 81 contre · 1 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. Les résultats du 16 ème baromètre du… »
Rejeté37 pour · 78 contre · 1 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité rendant indispensables une présence… »
Adopté52 pour · 23 contre · 52 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. Les licenciements pour inaptitude surviennent après un… »
Rejeté40 pour · 72 contre · 0 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En 2024, le revenu salarial moyen des… »
Rejeté42 pour · 69 contre · 0 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de relever le taux du forfait social applicable aux complémentaires et prévoyances de 8 % à 20 % Dans son rapport de juin 2026 sur la protection sociale complémentaire en entreprise… »
Rejeté30 pour · 63 contre · 0 abst.93 votants sur 577
L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales l’avantage en nature constitué par le repas fourni aux salariés des entreprises de restauration collective, ainsi qu’aux salariés des hôtels, cafés et restaurants,… »
Rejeté15 pour · 61 contre · 54 abst.130 votants sur 577
L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs dont la faute inexcusable a été reconnue pour poser un principe simple : pas de prévention, pas d’argent public.… »
Rejeté45 pour · 96 contre · 0 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les mêmes proportions d’un dispositif d’exonération existant, pour un montant… »
Rejeté44 pour · 96 contre · 1 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. Il intègre dans le calcul des allègements généraux les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur,… »
Rejeté58 pour · 99 contre · 1 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT qui sont rachetées. Les salariés français travaillent trop longtemps chaque semaine. La durée légale… »
Rejeté41 pour · 107 contre · 0 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions et les plans de retraite d’entreprise par capitalisation, afin que ces dispositifs ne soient pas… »
Rejeté41 pour · 106 contre · 0 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour leur part patronale. L’intéressement est complètement exemptée de cotisations… »
Rejeté41 pour · 102 contre · 0 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour leur part patronale. L’intéressement est complètement exemptée de cotisations… »
Rejeté40 pour · 103 contre · 0 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. Les compléments de salaires tendent à se substituer aux salaires de base. La… »
Rejeté40 pour · 102 contre · 0 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. Les compléments de salaires tendent à se substituer aux salaires de base. La… »
Rejeté42 pour · 100 contre · 0 abst.142 votants sur 577