Travail & retraites. 861 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 861 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend maintenir l'obligation d'information de l'inspection du travail lors de la constitution d'un groupement d'employeurs appliquant la même convention collective. Le groupement… »
Rejeté33 pour · 49 contre · 3 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi, en vue de sa… »
Rejeté29 pour · 51 contre · 3 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail est un outil important pour le dialogue social et la résolution des conflits… »
Rejeté48 pour · 63 contre · 0 abst.111 votants sur 577
L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Adopté150 pour · 0 contre · 0 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. Les greffiers assurent un travail indispensable et essentiel au fonctionnement de la… »
Rejeté25 pour · 69 contre · 8 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. Endémique, la surpopulation carcérale engendre des conditions de travail… »
Rejeté26 pour · 66 contre · 9 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
L'auteur explique« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être prononcée. Or, l’une de ces conditions est manifestement inadaptée… »
Rejeté28 pour · 63 contre · 0 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve… »
Rejeté29 pour · 69 contre · 57 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 1er, qui inclut les périodes entourant les élections et référendums parmi celles permettant de suspendre l’exercice du droit de grève. Cette… »
Rejeté22 pour · 111 contre · 0 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail. Nous proposons également de revenir sur… »
Rejeté21 pour · 95 contre · 18 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail, ce refus soit notifié dans les 48 heures.… »
Rejeté20 pour · 98 contre · 16 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entrepreunariat social. Les… »
Rejeté28 pour · 64 contre · 0 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la garantie des libertés fondamentales, nécessaires en démocratie. La liberté de conscience, et celle de… »
Adopté38 pour · 15 contre · 1 abst.54 votants sur 577
L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes
L'auteur explique« Par cetamendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les actions de groupe, en renforcant son amendement de réécriture générale. Il s'agit de supprimer la mention d'un nombre d'années requises pour… »
Rejeté16 pour · 37 contre · 0 abst.53 votants sur 577
L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de permis de conduire d'un conducteur. Cette mesure n'apparait en effet pas opérationnelle dans la… »
Rejeté60 pour · 126 contre · 1 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« L’article L. 8272-2 du code du travail permet au préfet de prononcer la fermeture administrative temporaire de l’établissement ayant servi à commettre une infraction de travail illégal, dans la limite de trois mois. En l’état du droit, il peut exister des… »
Adopté86 pour · 37 contre · 2 abst.125 votants sur 577
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
L'auteur explique« Cet amendement vise à préciser la notion de « normes sociales fondamentales » en s’inscrivant dans le cadre européen et onusien. Les normes ici considérées sont celles largement admises et qui interdisent par exemple le travail des enfants et le travail… »
Rejeté35 pour · 38 contre · 0 abst.73 votants sur 577
L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
L'auteur explique« Le présent amendement vise à libérer les propriétaires bailleurs de l'interdiction de mise en location d'un logement considéré comme indécent du point de vue de sa performance énergétique, dès lors que ledit logement est situé dans un immeuble… »
Rejeté47 pour · 47 contre · 4 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention d'une décision négative du syndicat de copropriétaires comme un motif valable de non-réalisation des travaux de rénovation thermique prévus par le calendrier de la loi Climat et… »
Rejeté49 pour · 70 contre · 2 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L'auteur explique« Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En effet, nous ne comprenons pas pourquoi l'Autorité des Marchés Financiers… »
Rejeté14 pour · 48 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'auteur explique« L’article 18 prévoit la suspension du recouvrement des cotisations sociales jusqu’au 31 mars 2025 pour les employeurs et les travailleurs indépendants relevant de l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale ainsi que les travailleurs indépendants… »
Rejeté69 pour · 81 contre · 0 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confrontées à cette situation doivent concilier le besoin d’être présentes pour leur enfant et les impératifs professionnels, un équilibre souvent impossible à… »
Rejeté54 pour · 83 contre · 9 abst.146 votants sur 577
L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que l’accès aux soins ne soit pas entravé par des frais de stationnement élevés. Les… »
Rejeté50 pour · 86 contre · 8 abst.144 votants sur 577
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une maladie invalidante - dont la liste sera déterminée par décret -… »
Adopté71 pour · 47 contre · 50 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver… »
Adopté150 pour · 4 contre · 1 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ces familles peuvent se trouver contraintes, pour des raisons de santé ou de… »
Rejeté48 pour · 100 contre · 1 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours ouvrés, soit un mois. Ce moment, particulièrement douloureux pour les familles,… »
Rejeté59 pour · 79 contre · 9 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. L'objet du présent amendement est de renforcer la lutte… »
Adopté55 pour · 45 contre · 39 abst.139 votants sur 577