Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSécurité & justice › Scrutin nº 1233

Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rejeté29 pour · 69 contre · 57 abst.155 votants sur 577

Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) par 29 voix pour, 69 contre et 57 abstentions (155 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (7/38). Contre : DEM (10/36), EPR (21/94), HOR (29/33), DR (6/47), NI (3/11). Abstention : SOC (14/66), LIOT (1/23), UDR (3/16), RN (38/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
1
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
0
14
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
10
0
26
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
21
0
73
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
29
0
4
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
6
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
38
85
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile. Le groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire considère que nos forces de sécurité civile vont être mises à rude épreuve dans les prochaines années. En effet, l’Agence européenne de l’environnement (EEA) prévoit une intensification des risques climatiques d’ici 2050 (sécheresse, feux de forêt, inondations), ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes. Une étude menée par sept chercheurs du Cerfacs, du CNRS et de Météo France anticipe des températures pouvant atteindre 55°C dans le Nord et l’Est de la France d’ici 2100. Face à ces évolutions, les services de sécurité civile devront faire face à une pression croissante, alors même que les moyens humains et financiers nécessaires n’évoluent pas au même rythme. Les réserves communales de sécurité civile peuvent constituer une force d'appui intéressante, en complément de nos sapeurs pompiers et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, mais encore faut-il que des personnes s'engagent dans ces réserves communales de sécurité civile. Rappelons que le gouvernement a récemment repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans contre l'avis des Français. En matière de sécurité civile, il n'a pas tenu sa promesse d'offrir, sans conditions, des trimestres de cotisation aux près des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de notre pays. Par cet amendement, nous suggérons que celles et ceux qui s'engagent pour autrui voient leur engagement reconnu et valorisé, et que celles et ceux qui donnent de leur temps puissent, en contrepartie, bénéficier de trimestres de cotisation. »

Exposé sommaire déposé par M. Cernon (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole.

Le vote de chaque député

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