Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la mise en place de moyens efficaces contre les fraudes sociales avérées et empêcher l’acharnement contre les plus pauvres. La Cnaf, disposant des données personnelles de 32… »
Rejeté19 pour · 31 contre · 2 abst.52 votants sur 577
L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que les retenues sur les allocations chômage ne s’appliqueront qu’aux manoeuvres frauduleuses intentionnelles. En effet, en l’état de la rédaction de cet article 27, des «… »
Adopté22 pour · 21 contre · 7 abst.50 votants sur 577
L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la suppression de l'article 27 du présent projet de loi. Cet article ouvre à France Travail la possibilité de réaliser des saisies à tiers détenteurs en cas de manquement délibéré… »
Rejeté22 pour · 29 contre · 0 abst.51 votants sur 577
L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le report de l'entrée en vigueur de cette mesure, introduit par un amendement de la droite sénatoriale. Cet article 22 est l'un des rares de ce texte à lutter… »
Rejeté18 pour · 23 contre · 2 abst.43 votants sur 577
L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Cet amendement vise à laisser un délai de deux jours au cotisant avant que la contrainte décernée en cas de travail dissimulé ne devienne exécutoire plutôt qu’une exécution immédiate. Ce délai, tout en préservant le caractère rapide de l’exécution de la… »
Adopté28 pour · 7 contre · 5 abst.40 votants sur 577
L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et de contributions dues. Aussi, l’amendement prévoit une augmentation des montants de la majoration du… »
Adopté32 pour · 9 contre · 1 abst.42 votants sur 577
L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 13. Les auteurs du présent amendement s’opposent aux deux mesures contenues dans cet article, à savoir : - l’obligation pour le titulaire du compte personnel… »
Rejeté19 pour · 27 contre · 2 abst.48 votants sur 577
L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Il est proposé de clarifier la rédaction de l’article précisant le statut des agents pouvant effectuer des contrôles de la formation professionnelle et de leur permettre de recourir aux méthodes de vérification par échantillonnage et de pouvoir faire publier… »
Adopté28 pour · 15 contre · 4 abst.47 votants sur 577
L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la conformité avec la directive (UE) 2024/2831 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le… »
Adopté30 pour · 25 contre · 16 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi portant sur le sujet lors de sa… »
Rejeté20 pour · 120 contre · 5 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent d’inscrire dans la loi le fait que la foncière cherchera toujours, dans l’ensemble de sa politique immobilière, à garantir et à améliorer les conditions de travail des agents publics.… »
Adopté43 pour · 29 contre · 0 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L'auteur explique« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter les missions de la foncières quant à la vocation “service public” des actifs. Il mentionne ainsi clairement les enjeux de qualité des conditions de travail et d'accueil du public ainsi… »
Adopté45 pour · 0 contre · 28 abst.73 votants sur 577
Adopté96 pour · 0 contre · 23 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté65 pour · 26 contre · 25 abst.116 votants sur 577
Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté20 pour · 99 contre · 1 abst.120 votants sur 577
L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté68 pour · 18 contre · 22 abst.108 votants sur 577
Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté54 pour · 53 contre · 0 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
L'auteur explique« Dans un objectif de simplification de la lecture et de l’application de la notion de continuité inscrite à l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par l’amendement du rapporteur adopté en commission vient opportunément préciser que… »
Adopté64 pour · 37 contre · 21 abst.122 votants sur 577
Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté13 pour · 113 contre · 0 abst.126 votants sur 577
Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté123 pour · 1 contre · 2 abst.126 votants sur 577
Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté35 pour · 91 contre · 0 abst.126 votants sur 577
Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté50 pour · 8 contre · 67 abst.125 votants sur 577
Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté72 pour · 9 contre · 41 abst.122 votants sur 577
Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté58 pour · 65 contre · 0 abst.123 votants sur 577
Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté22 pour · 100 contre · 0 abst.122 votants sur 577
Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté22 pour · 95 contre · 9 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté84 pour · 30 contre · 33 abst.147 votants sur 577
Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté6 pour · 134 contre · 5 abst.145 votants sur 577
Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté95 pour · 16 contre · 35 abst.146 votants sur 577
Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté72 pour · 75 contre · 0 abst.147 votants sur 577