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proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. 8 scrutins publics, du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · rejeté 69/114
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · rejeté 29/68
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · rejeté 31/73
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · rejeté 32/75
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · rejeté 29/75
• L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · adopté 73/30
• Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · rejeté 32/74
• L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · adopté 76/32