Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesOutre-mer › Scrutin nº 4704

L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Adopté73 pour · 30 contre · 0 abst.103 votants sur 577

Le 10 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture) par 73 voix pour, 30 contre et 0 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (6/22), DEM (7/36), EPR (20/91), HOR (7/34), DR (5/49), UDR (2/16), RN (24/123). Contre : LFI (16/71), GDR (6/17), ECO (3/38), SOC (4/69). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
6
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
3
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
4
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
1
0
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
20
0
0
71
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
7
0
0
27
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
24
0
0
99
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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