Agriculture & alimentation · Texte entier · Scrutin nº 589
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
Adopté134 pour · 24 contre · 1 abst.159 votants sur 577
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proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole. 9 scrutins publics, du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Buffet (EPR) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · adopté 80/30
- Amendement de M. Dufau (SOC) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · adopté 82/27
- Amendement de Mme Le Peih (EPR) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · rejeté 40/71
- L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · adopté 85/6
- Amendement de M. Le Bourgeois (RN) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · rejeté 54/68
- Amendement de M. Lucas-Lundy (ECO) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · rejeté 20/104
- Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · rejeté 51/68
- Amendement de M. Lucas-Lundy (ECO) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · rejeté 42/94
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole · 22 janvier 2025 · adopté 134/24