Amendement de M. Lucas-Lundy (ECO) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) par 20 voix pour, 104 contre et 6 abstentions (130 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), ECO (6/38). Contre : GDR (1/17), SOC (10/66), LIOT (4/23), DEM (3/36), EPR (23/94), HOR (7/34), DR (6/47), UDR (3/16), RN (47/124). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'alinéa 4 suggère que toutes les situations de réunification familiales ne sont pas urgentes. Or toutes les situations de migration le sont. Les auteurs de cet amendement proposent donc la suppression de cet alinéa. »
Exposé sommaire déposé par M. Lucas-Lundy (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 4.
Le vote de chaque député
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