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proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. 9 scrutins publics, du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Pauget (DR) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 30/102
• Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 21/109
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 18/110
• Amendement de M. Gery (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 25/103
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 21/112
• Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 23/110
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 22/110
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · rejeté 23/115
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · adopté 98/37