Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) par 23 voix pour, 110 contre et 0 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (20/123). Contre : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (13/38), SOC (46/69), DEM (4/36), EPR (11/91), HOR (1/34), DR (2/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
Le vote de chaque député
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