Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Immigration › Scrutin nº 4754

Texte entier · · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour deScrutin nº 4754

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Adopté98 pour · 37 contre · 2 abst.137 votants sur 577

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix pour, 37 contre et 2 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (5/17), ECO (14/38), SOC (50/69). Contre : DEM (2/36), EPR (9/91), HOR (1/34), DR (2/49), UDR (3/16), RN (20/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
50
0
0
19
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
2
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
9
0
82
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
20
0
103
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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