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proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. 12 scrutins publics, du 29 janvier 2026 au 29 janvier 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 48/0
• L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 45/0
• Amendement de Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 45/0
• L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 49/0
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 40/3
• L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 55/0
• L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 53/0
• Amendement de Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 60/0
• L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 60/0
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 35/30
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · rejeté 30/40
• L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · adopté 69/0