Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5266

Texte entier · · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléairesScrutin nº 5266

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Adopté69 pour · 0 contre · 0 abst.69 votants sur 577

Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation par 69 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (69 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (7/17), ECO (4/38), SOC (6/69), LIOT (2/22), DEM (4/36), EPR (15/91), HOR (4/34), DR (4/49), RN (10/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
7
0
0
10
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
6
0
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
10
0
0
112
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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