Amendement · · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléairesScrutin nº 5260
L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Adopté55 pour · 0 contre · 0 abst.55 votants sur 577
Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) par 55 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (7/17), ECO (4/38), SOC (5/69), LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (10/91), HOR (3/34), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : DR (49/49), UDR (16/16), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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