Amendement de Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) par 45 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (45 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (5/17), ECO (3/38), SOC (3/69), LIOT (2/22), DEM (1/36), EPR (8/91), HOR (3/34), RN (8/122). Absents ou non-votants en majorité : DR (49/49), UDR (16/16), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de coordination »
Exposé sommaire déposé par Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 22, substituer à la référence : « 4° » la référence : « 5° ».
Le vote de chaque député
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