Éducation · Texte entier · Scrutin nº 1550
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adopté86 pour · 29 contre · 24 abst.139 votants sur 577
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proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. 12 scrutins publics, du 5 mai 2025 au 5 mai 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Dezarnaud (DR) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · rejeté 25/45
- Amendement de M. Portier (DR) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · rejeté 34/34
- L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 99/0
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · rejeté 30/86
- L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 97/0
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 48/46
- Amendement de Mme Alexandra Martin (DR) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 52/39
- Amendement de Mme Delpech (EPR) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 74/44
- Amendement de Mme Lepvraud (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 47/45
- Amendement de Mme Lepvraud (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 46/45
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 69/43
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 5 mai 2025 · adopté 86/29