Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉducation › Scrutin nº 1540

Amendement de M. Portier (DR) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rejeté34 pour · 34 contre · 27 abst.95 votants sur 577

Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) par 34 voix pour, 34 contre et 27 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (20/94), HOR (5/33), DR (6/48). Contre : LFI (17/71), ECO (6/38), SOC (8/66). Abstention : UDR (6/16), RN (20/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
8
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
20
1
1
72
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
5
2
0
26
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
6
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
20
103
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles. Alors que plus de 12 000 établissements scolaires accueillent aujourd’hui des élèves en situation de handicap, très peu disposent d’un interlocuteur unique clairement identifié pour les familles et les acteurs médico-sociaux. Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain. En désignant systématiquement un référent handicap, chargé de coordonner les parcours personnalisés au sein de chaque établissement, on renforce la lisibilité du dispositif pour les familles, on améliore la fluidité des échanges interprofessionnels et on ancre la politique inclusive au cœur du fonctionnement quotidien de l’école. Sur le modèle britannique du coordinateur des besoins éducatifs spéciaux (SENCO), le référent handicap travaille en étroite collaboration avec le personnel, les parents et d'autres professionnels appropriés afin d’améliorer le suivi des élèves suivants un parcours inclusif. Cette fonction a fait ses preuves au Royaume-Uni et le coordinateur joue aujourd’hui un rôle essentiel en soutien des élèves concernés. »

Exposé sommaire déposé par M. Portier (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurer la liaison avec les familles et de suivre l’application des dispositifs personnalisés. »

Le vote de chaque député

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