Amendement de Mme Dezarnaud (DR) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) par 25 voix pour, 45 contre et 16 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (4/16), RN (17/123). Contre : ECO (7/38), SOC (7/66), DEM (2/36), EPR (25/94), HOR (4/33). Abstention : LFI (16/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect des règles de confidentialité, pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dezarnaud (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. »
Le vote de chaque député
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