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proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile. 20 scrutins publics, du 3 avril 2025 au 3 avril 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 33/60
• Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 28/45
• Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 39/71
• L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 118/8
• Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 39/73
• Amendement de Mme Lechanteux (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 69/37
• Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 20/98
• Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 21/95
• L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 138/0
• Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 22/111
• Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 21/112
• Amendement de M. Dufosset (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 40/73
• L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 135/0
• L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 144/0
• L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 130/0
• L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 146/0
• L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 130/0
• Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 24/71
• Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · rejeté 29/69
• L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · 3 avril 2025 · adopté 168/0